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3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Ce site Web peut contenir des informations sur des produits Continental qui ne sont pas encore disponibles dans votre pays. L'inclusion de telles informations sur ce Site Internet n'a pas pour but d'annoncer la disponibilité des produits partout dans le monde. Consultez votre concessionnaire ou représentant Continental local pour en savoir plus sur les plans futurs pour les produits qui ne sont pas encore disponibles pour vous.

4. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ.

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Rien sur ce site Web ne constitue une offre de vente ou d'achat d'un produit. Des informations plus détaillées et des conditions contractuelles peuvent être obtenues auprès d'un revendeur agréé de produits Continental.  Nos obligations et responsabilités concernant les produits Continental sont régies uniquement par les conditions contractuelles en vertu desquelles ils sont vendus. Les produits Continental sont soumis à la garantie limitée et aux politiques d'ajustement que nous pouvons émettre pour les produits Continental de temps à autre. Rien de ce qui est contenu dans ce site Web ne modifie ou ne limite ces garanties et politiques d'ajustement de quelque façon que ce soit.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

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7. INDEMNISATION. 

Vous devez nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et agents, pour toute perte, coût, litige, demande, réclamation et responsabilité (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou encourus en raison de : (i) votre violation des présentes conditions ; (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web ou du contenu ; et/ou (iii) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.  

8. RÉSILIATION.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de restreindre votre utilisation de tout ou partie du site Web ou des présentes conditions à tout moment et sans préavis, pour une raison quelconque ou non, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en cessant d'utiliser le site Web et le contenu.  À ce moment-là, nous pourrons supprimer les informations que vous avez soumises via le site Web.  Si vous avez un litige avec nous concernant le site Web ou le contenu, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site Web/contenu.  La cessation de toute utilisation du site Web et du contenu est votre seul recours en ce qui concerne tout litige de ce type que vous pourriez avoir avec nous. 

Les sections suivantes survivront à la résiliation des présentes conditions ou à votre utilisation du site Web : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14.

9. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D'UTILISATION.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute fonction associée au site Web ou votre accès et votre utilisation du site Web et/ou du contenu à tout moment.  Nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption (en partie ou en totalité) du site Web et/ou des fonctions associées à la disponibilité ou à l'utilisation du contenu.  Nous pouvons établir des politiques et pratiques supplémentaires concernant l'utilisation du site Web et du contenu mis à disposition par le biais du site Web.  Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions (en partie ou en totalité) à tout moment, sans préavis, sauf dans la mesure où la loi l'exige.  Nous vous informerons de ces modifications en publiant les conditions mises à jour sur www.continental-tires.com/ca/fr/legal-pages.

NOUS VOUS CONSEILLONS DE RELIRE CES CONDITIONS DE TEMPS À AUTRE AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES. Votre utilisation continue du site Web et/ou de tout contenu associé constitue votre acceptation de tout changement ou de toute mise à jour, qui seront tous contrôlés dès leur publication.

10. LIENS AVEC DES TIERS.

Le site Web et le contenu peuvent faire référence à des sites Web de tiers ou intégrer des liens vers ces sites.  Certains sites Web de tiers peuvent recueillir des données ou solliciter des informations personnelles de votre part.  Nous ne possédons ni ne contrôlons ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs actions.  Veuillez lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers. 

11. VIE PRIVÉE.

Nous recueillons et utilisons des informations sur vous et votre utilisation du site Web et du contenu afin de mettre le site Web à votre disposition et de développer et améliorer le site Web.  Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations à l'adresse www.continental-tires.com/ca/fr/legal-pages/privacy-notice.

12. COMMUNICATIONS.

En acceptant les présentes conditions, vous consentez à recevoir des communications envoyées par ou en notre nom concernant le site Web, le contenu et/ou vos droits et obligations en vertu des présentes conditions.

13. CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION.

Les présentes conditions, la politique de confidentialité, votre accès et votre utilisation du site Web et du contenu, ainsi que la relation entre vous et nous, sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux dispositions relatives aux conflits de lois. 

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

Tout différend découlant des présentes conditions sera résolu par un arbitrage autogéré exécutoire. L'arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario.  L'arbitrage sera conforme au Règlement national d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (le " Règlement d'arbitrage ") pour l'arbitrage non administré, alors en vigueur. Trois arbitres neutres conduiront l'arbitrage non administré, l'un étant sélectionné par Continental, l'autre par le Fournisseur et le troisième par les deux arbitres ainsi sélectionnés.  Continental et le Fournisseur paieront chacun leurs propres honoraires d'avocats et de consultants associés à l'arbitrage, et tous les autres coûts et frais de l'arbitrage seront répartis conformément aux Règles ADR applicables pour l'arbitrage non administré.  Vous et Continental paient chacun leurs propres honoraires d'avocats et de consultants associés à l'arbitrage, et tous les autres coûts et dépenses de l'arbitrage seront répartis conformément aux règles RCP applicables pour l'arbitrage non administré, la partie gagnante se voyant attribuer ses coûts et honoraires.  Toute réclamation ou tout différend qui n'est pas soumis à l'arbitrage sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, en Ontario, et Vous acceptez de vous soumettre à cette compétence exclusive.  VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER OU PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, À UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF, MÊME SI LES RÈGLES DE L'AAA LE PERMETTENT.

15. LANGUE.

Vous et Continental acceptez que ces Conditions, la Politique de confidentialité et toute la documentation associée formant l'accord soient rédigés en anglais seulement.  Vous et Continental acceptez que ces Conditions, la Politique de confidentialité et toute la documentation associée formant l'accord soient rédigés en anglais seulement.

16. NOS INFORMATIONS DE CONTACT. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à Continental Tire Canada, Inc. 1 Robert Speck Parkway, Suite No. 900, Mississauga, Ontario, Canada, L4Z 3M3, Attn : Marketing ou au 

canada.marketing@conti-na.com

LES PRÉSENTES CONDITIONS PRENNENT EFFET À PARTIR DU 29 mars 2022.